Le District de la Gironde ne peut accepter l’accession de Bassin Arcachon Ent.
En vertu de l’article 15, 6/ des RG de la LFNA, « Par ailleurs, les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou forfait général ne sont pas repêchées ».
Dans la mesure où c’est la même personne morale, identifiée auprès des instances sportives par son numéro d’affiliation, qui accéderait au même championnat R2F, pour lequel elle a déclaré forfait général pour la saison 2019-2020, il s’agit bien juridiquement d’une forme indirecte de repêchage, puisqu’elle se retrouverait à y participer sur la saison 2020-2021.
